Politique de confidentialité
Ce que nous savons de vous, pourquoi nous le savons, combien de temps nous le gardons — et comment reprendre la main.
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Responsable du traitement
- Responsable
- Happy Music Event (Entreprise individuelle)
- SIRET
- 82461995100018
- Adresse
- 11 A rue Maréchal Joffre, 57100 Thionville, France
- Contact
- support@flexkonta.fr
Deux rôles à ne pas confondre
Pour les données de votre compte — votre adresse, votre entreprise, votre abonnement —, nous sommes responsable du traitement : nous décidons pourquoi elles existent.
Pour les données que vous saisissez dans l'application — vos clients, vos devis, vos factures —, nous ne sommes que sous-traitant : elles vous appartiennent, nous ne les exploitons pas, nous ne les lisons pas, et nous n'en faisons rien d'autre que les héberger et vous les restituer. C'est vous le responsable vis-à-vis de vos propres clients.
Concrètement : nous ne nous servons jamais de votre fichier clients, ni pour prospecter, ni pour entraîner un modèle, ni pour établir des statistiques nominatives.
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : e-mail, nom, mot de passe (haché), entreprise, SIRET | Ouvrir et tenir votre espace, vous identifier | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 mois |
| Activité des comptes : dernière connexion, fin d'essai, nombre de pièces établies | Piloter le service, et vous recontacter avant la fin de votre essai ou si vous n'avez pas encore commencé | Intérêt légitime | Durée du compte |
| Contenu de l'espace : clients, devis, factures, règlements, justificatifs | Vous fournir le service ; nous en sommes sous-traitant | Exécution du contrat | Durée du compte. Sans souscription, le compte est supprimé 21 jours après la fin de l'essai ou de l'abonnement : seules les pièces comptables (factures, avoirs, acomptes émis, livre des recettes, registre des achats, justificatifs) sont alors archivées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L123-22 du code de commerce), pour vous être remises sur demande ; tout le reste est effacé. Supprimé par vous depuis vos paramètres : aucune archive |
| Preuves de la relation : acceptation des conditions (version, texte de la case, date, adresse IP, navigateur), déclaration « Repartir à zéro » (texte, date, adresse IP, navigateur), annonce de la fin de la version bêta, relances adressées avant la suppression d'un compte, trace de la suppression | Prouver ce qui a été accepté et ce qui a été annoncé | Intérêt légitime (preuve) | 5 ans après la suppression du compte ou la remise à zéro de l'espace |
| Lettre d'information : e-mail, date et provenance de votre accord ou de votre désinscription | Vous envoyer nos nouveautés et conseils, si vous l'avez demandé | Votre consentement | Jusqu'à votre désinscription — un clic dans chaque lettre, ou Paramètres → Mon compte ; la trace de l'accord, le temps du compte |
| Facturation de l'abonnement | Établir et conserver nos propres factures | Obligation légale | 10 ans |
| Journaux techniques : connexions, adresses IP, actions sensibles | Détecter les intrusions, prouver ce qui s'est passé | Intérêt légitime (sécurité) | 12 mois |
| Messages au support — avec les informations techniques jointes (version, navigateur, pages visitées, erreurs rencontrées) —, demandes RGPD | Vous répondre, retrouver l'erreur signalée, et prouver que nous l'avons fait | Intérêt légitime / obligation légale | 3 ans |
| Accusés d'envoi : date de remise, date d'affichage déclarée, date de première ouverture | Dire à l'expéditeur ce qu'est devenu un message, lorsqu'il l'a demandé envoi par envoi | Exécution du contrat (sous-traitance pour le compte de l'expéditeur) | Durée du compte, avec le journal des envois |
Qui d'autre y a accès
Personne, en dehors de ce qui est strictement nécessaire au service. Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des fins publicitaires.
| Destinataire | Rôle | Où |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement des serveurs, des données et des sauvegardes ; messagerie de la plateforme : la boîte du support, et celle qui reçoit les réponses de vos clients avant que nous les rangions sous la pièce | Gravelines (Nord), France pour les serveurs, centres de données français d'OVH pour la messagerie — Union européenne. Accès de maintenance possible depuis le Canada et le Royaume-Uni, pays reconnus adéquats par la Commission européenne |
| Stripe | Paiement de l'abonnement. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte, comme responsable : lutte contre la fraude, obligations financières. | Union européenne / États-Unis : cadre de protection des données UE–États-Unis, clauses contractuelles types en secours |
| Une plateforme agréée par l'administration fiscale | Transmission et réception de vos factures électroniques, et consultation de l'annuaire de la facturation électronique, uniquement si votre entreprise y est raccordée : chaque pièce part entière, avec les coordonnées de votre client | Union européenne (prestataire établi en France) |
| Google (Google Agenda) ou Apple (iCloud), selon le compte que vous reliez | Synchronisation de votre agenda, uniquement si vous le reliez depuis vos paramètres : vos rendez-vous et les échéances de vos pièces y sont copiés, et vos agendas y sont relus | Irlande ; ces fournisseurs transfèrent vers les États-Unis selon leurs propres garanties (cadre UE–États-Unis pour Google, clauses contractuelles types pour Apple) |
| Commission européenne (VIES) | Vérification du numéro de TVA intracommunautaire de vos clients, à chaque fiche qui en porte un : seul ce numéro est envoyé | Union européenne |
| Annuaire des entreprises de l'État | Recherche d'une entreprise par son nom ou son SIRET quand vous remplissez une fiche, et contrôle du SIRET de votre fiche entreprise : seul ce que vous tapez est envoyé | France |
| Base Adresse Nationale | Suggestion de l'adresse d'un rendez-vous et vérification de celle d'un client — rue, code postal, ville, jamais son nom —, si vous utilisez l'agenda | France |
La plateforme agréée et l'agenda sont fermés par défaut : rien ne part chez eux tant que vous ne les avez pas reliés vous-même. Si vous envoyez vos documents depuis votre propre adresse de messagerie, ou si vous déclarez des webhooks, les envois partent chez le fournisseur ou à l'adresse que vous avez choisis. Les trois services publics du tableau ne sont pas nos prestataires : chacun est responsable de son propre service.
Aucun service d'intelligence artificielle n'est branché. Si nous en ajoutions un, il figurerait ici et dans l'annexe de sous-traitance avant sa mise en service. La liste nominative de nos sous-traitants pour les données de vos clients est à l'article 5 de l'annexe de sous-traitance.
Votre agenda Google ou iCloud
Si vous reliez votre agenda Google, FlexKonta lit la liste de vos agendas et les événements de ceux que vous cochez — aucun ne l'est par défaut —, et y écrit vos rendez-vous ainsi que les échéances de vos pièces (numéro, nom du client). Avec iCloud, l'échange est le même, avec l'identifiant Apple et le mot de passe pour application que vous créez.
Ces données ne servent qu'à la synchronisation : elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour la publicité ou pour entraîner un modèle, ni transmises à quiconque. Jetons et mots de passe sont chiffrés, et jamais renvoyés à votre navigateur. Déconnecter l'agenda depuis vos paramètres révoque l'accès chez Google ; chez Apple, vous pouvez aussi supprimer le mot de passe pour application depuis votre compte Apple.
L'utilisation des informations reçues des API Google respecte la politique de Google relative aux données des utilisateurs des services d'API, y compris ses exigences d'usage limité.
Comment vos données sont protégées
- Liaisons chiffrées de bout en bout (HTTPS strict, HSTS), y compris vers la base et la messagerie.
- Cloisonnement des espaces au niveau de la base : une requête ne peut pas voir les données d'un autre client, même en cas de défaut applicatif.
- Mots de passe hachés (argon2), secrets chiffrés, double authentification disponible.
- Sauvegardes quotidiennes conservées 30 jours, copies chiffrées hors du serveur comprises, restauration éprouvée.
- Journal des actions sensibles, scellé et vérifiable.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Le formulaire ci-dessous les nomme et enregistre votre demande : nous répondons sous 30 jours au plus.
Deux limites, dites franchement : une facture émise ne s'efface pas — la loi impose de la conserver dix ans —, et si vous êtes client de l'un de nos utilisateurs, c'est à lui qu'il faut vous adresser : nous ne sommes que son hébergeur, nous le transmettrons.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Accusés de réception et de lecture : le pixel de suivi
Lorsqu'un utilisateur de FlexKonta envoie un document, il peut demander un accusé — une case à cocher, décochée par défaut, dans la fenêtre d'envoi. Aucun réglage ne l'active pour tous les envois : la demande se fait message par message.
Quand elle est faite, et alors seulement, une image d'un pixel est placée dans le message. Si votre logiciel de messagerie affiche les images, il la demande à notre serveur, et c'est ainsi que l'expéditeur voit « Ouvert le… ». Deux en-têtes normalisés partent en même temps : l'un demande au serveur de votre messagerie de confirmer la remise, l'autre demande à votre logiciel — qui vous demandera votre accord, ou refusera — de signaler l'affichage.
| Ce qui est déposé | Ce qui est enregistré | Ce qui ne l'est pas |
|---|---|---|
| Une image transparente d'un pixel, dans le corps du message. Aucun cookie, aucun script, rien sur votre appareil. | La date et l'heure de la PREMIÈRE demande de cette image, sur la ligne de l'envoi correspondant. Les suivantes ne sont pas comptées. | Ni votre adresse IP, ni votre navigateur ou logiciel de messagerie, ni votre position, ni le nombre d'ouvertures : rien d'autre que la date n'est inscrit sur l'envoi, et l'expéditeur ne voit rien de plus. La demande d'image atteint en revanche notre serveur comme n'importe quelle requête web, et figure à ce titre dans les journaux techniques cités plus haut (adresse IP, 12 mois) : ils servent à la sécurité, et ne sont communiqués ni à l'expéditeur ni à personne d'autre. |
Ce que cette date vaut, nous le disons aussi à l'expéditeur : elle ne prouve pas une lecture. Certaines messageries — Gmail notamment — chargent les images sur leurs propres serveurs dès l'arrivée du message, avant même que vous l'ayez vu ; beaucoup d'autres les bloquent, et un message lu attentivement ne déclenche alors rien. C'est pourquoi l'application affiche « Ouvert le… » et jamais « Lu ».
Pour ne rien déclencher, il suffit de ne pas afficher les images du message : la plupart des logiciels de messagerie le proposent, et beaucoup le font déjà par défaut. Le message, lui, reste entièrement lisible.
Cookies
Seuls les cookies indispensables au fonctionnement sont déposés : aucune mesure d'audience n'est en service aujourd'hui. Si nous en mettions une en place, elle ne serait chargée qu'après votre accord, et cette page le dirait avant. Le détail, et le moyen de revenir sur votre choix, sont sur la page cookies.